{"id":313,"date":"2021-01-04T21:39:37","date_gmt":"2021-01-04T21:39:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ktk.idomkt.com\/MP\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-02-15T17:50:28","modified_gmt":"2023-02-15T17:50:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n<p>ESPINAR, S.L., en tant que responsable du site web, ci-apr\u00e8s le G\u00e9rant du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, afin de respecter les obligations \u00e9tablies dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE n\u00ba 166, et d\u2019informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n<p>Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions des pr\u00e9sentes, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait s\u2019appliquer.<\/p>\n\n<p>R. ESPINAR, SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans qu&rsquo;il y ait obligation de pr\u00e9-notifier ou d&rsquo;informer les utilisateurs desdites obligations, \u00e9tant entendu comme suffisant avec la publication sur le site R. ESPINAR, SL.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION<\/strong><\/h4>\n\n<p>Nom de domaine : mediapreparators.com<br\/>Nom commercial : RAYPA<br\/>Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : R. ESPINAR, S.L.<br\/>NIF: B58468992<br\/>Si\u00e8ge social : (Pol. Ind. Els Bellots) Avda. del Vall\u00e8s, 322 \u2013 08227, Terrassa (Barcelone)<br\/>T\u00e9l\u00e9phone: 937830720<br\/>E-mail : <a href=\"mailto:raypa@raypa.com\">raypa@raypa.com<\/a><br\/>Enregistr\u00e9 dans le registre (commercial \/ public) : Barcelone, en la Hoja B-66683, Tomo 24247, Folio 122<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h4>\n\n<p>Le site Internet, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, sa modification, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et \/ ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site Internet sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics pertinents. <\/p>\n\n<p>Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, leur reproduction, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. <\/p>\n\n<p>Les dessins, logos, textes et \/ ou illustrations qui n\u2019appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent figurer sur le site Internet appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames les personnes devant prendre en charge la gestion des litiges qui pourraient survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme de redirection directe vers les contenus sp\u00e9cifiques du site, et en tout cas vers le site principal mediapreparators.com. <\/p>\n\n<p>Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n&rsquo;implique pas l&rsquo;existence de droits ou de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur encontre, ni n&rsquo;implique l&rsquo;approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci. .<\/p>\n\n<p>Si vous souhaitez faire des commentaires sur d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou sur l\u2019un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:teresaespinar@raypa.com\">teresaespinar@raypa.com<\/a><\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n\n<p>Le MANAGER est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ou saisies par un tiers \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n\n<p><strong>Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n<p>Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, avec pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ils ne seront pas utilis\u00e9s pour collecter de telles donn\u00e9es.  <\/p>\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site Internet reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation. Cette reconnaissance permet aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans devoir s\u2019enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies qui ne sont pas techniquement indispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. 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Dans tous les cas, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement le lien de redirection vers ledit site et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.  <\/p>\n\n<p>Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s\u2019y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019un contenu du site Internet peut \u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il doit en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site.  <\/p>\n\n<p>Ce site Internet a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s\u2019assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou qu\u2019il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l\u2019acc\u00e8s au site Internet.  <\/p>\n\n<p><strong>IP Adresses<\/strong><\/p>\n\n<p>Les serveurs du site Internet peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. L\u2019adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Internet, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.  <\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h4>\n\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout litige ou question similaire en rapport avec ce site web ou les activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, le droit espagnol s\u2019applique. Les parties se soumettent explicitement \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, et la r\u00e9solution de tout conflit d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du site web sera de la comp\u00e9tence des Cours et Tribunaux les plus proches de TerrassaTerrassa.<\/p>\n\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 08\/02\/2021<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ESPINAR, S.L., en tant que responsable du site web, ci-apr\u00e8s le G\u00e9rant du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, afin de respecter les obligations \u00e9tablies dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE n\u00ba 166, et d\u2019informer tous [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-313","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/313","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=313"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/313\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=313"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}