{"id":6980,"date":"2025-12-01T11:59:25","date_gmt":"2025-12-01T11:59:25","guid":{"rendered":"https:\/\/mediapreparators.clickame.net\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-06-19T09:24:34","modified_gmt":"2026-06-19T09:24:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mediapreparators.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"Tiempo de lectura:<\/span> 4<\/span> minutos<\/span><\/span>\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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R T ESPINAR S.L., l\u2019op\u00e9rateur du site web, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s comme le RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs ce document afin de remplir les obligations stipul\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), Bulletin Officiel de l\u2019\u00c9tat n\u00b0 166, et pour informer tous les utilisateurs des conditions d\u2019utilisation du site web.<\/p>

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R T ESPINAR S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019informer les utilisateurs de telles modifications, la publication sur le site web de R T ESPINAR S.L. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e suffisante.<\/p>

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/h6>

Nom de domaine : raypa.comNom commercial : RAYPANom de l\u2019entreprise : R T ESPINAR, S.L.NIF: B58468992Si\u00e8ge social : (Pol. Ind. Els Bellots) Avda. del Vall\u00e8s, 322 \u2013 08227, Terrassa (Barcelona)T\u00e9l\u00e9phone : 937830720Inscrit au registre (commercial\/public) : Barcelone, feuille B-66683, volume 24247, folio 122.<\/p>

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h6>

Le site web, y compris mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, poss\u00e8dent une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>

La reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation pour quelque fin que ce soit n\u00e9cessitent l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Tout usage non pr\u00e9alablement autoris\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. <\/p>

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques non propri\u00e9taires du RESPONSABLE et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement aux contenus sp\u00e9cifiques du site web et, dans tous les cas, \u00e0 rediriger vers le site principal de raypa.com. <\/p>

Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, ne signifiant pas que leur simple mention ou apparition sur le site web constitue l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>

Pour faire des observations concernant des infractions potentielles aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n\u2019importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire via le formulaire de contact de notre site web.<\/p>

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h6>

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site web \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>

Utilisation des cookies<\/strong><\/p>

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Politique de liens<\/strong><\/p>

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Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre enunciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, en conformit\u00e9 avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous ces contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si un utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le site web un contenu qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, veuillez en notifier imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web. <\/p>

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Adresses IP<\/strong><\/p>

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es aux serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc. <\/p>

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h6>

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d\u2019interpr\u00e9tation des termes qui composent les textes l\u00e9gaux, ainsi que toute question li\u00e9e aux services de ce site web, sera la loi espagnole.<\/p>

Updated: 17\/04\/2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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